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133.11 LPOL CH-VD

Art. 15 LOI sur la police cantonale (LPol) - Citation à l'ordre du corps

Chapitre II
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Art. 15 LPol · Citation à l'ordre du corps

1. Lorsqu'un fonctionnaire de police a accompli un acte particulier de courage ou de dévouement, il est cité à l'ordre du corps.

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