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133.11 LPOL CH-VD

Art. 14a LOI sur la police cantonale (LPol) - Progression salariale [ 5 ]

Chapitre II
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Art. 14a LPol · Progression salariale [ 5 ]

1. La progression salariale des fonctionnaires de police, en dehors des cas de promotions, est définie par le Conseil d'Etat. Elle n'est pas basée sur des critères susceptibles de générer des dysfonctionnements (tels que concurrence, rétention d'informations) entre fonctionnaires de police ou unités.

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