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133.11 LPOL CH-VD

Art. 1 LOI sur la police cantonale (LPol) - Mission générale [ 6 ]

Chapitre I
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Art. 1 LPol · Mission générale [ 6 ]

1. La police cantonale a pour mission générale d'assurer, dans les limites de la loi, le maintien de la sécurité et de l'ordre publics.

2. Elle exerce la police judiciaire.

3. …

4. La police cantonale agit sur l'ensemble du territoire cantonal. Les attributions des autorités communales en matière de police sont réservées.

sur la police cantonale (LPol) - Mission générale [ 6 ] Art. 1a LPol →

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