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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 72 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Congé absolu [ 11 ]

Titre VIII
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Art. 72 RLPol · Congé absolu [ 11 ]

1. Le chef du département délivre un certificat de congé absolu au gendarme qui quitte le corps en ayant droit à une pension de retraite ou d'invalidité.

2. L'article 47 de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [E] est applicable dans les autres cas.

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