Art. 41 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Promotions [ 3, 11 ]

1. Le nombre des titulaires de chaque grade est déterminé par les besoins de l'organisation. Les conditions d'accès aux promotions sont définies dans le système ad hoc.

2. Dans la catégorie 1 selon le système de promotions, pour autant que les conditions soient remplies, la progression salariale intervient, sauf cas exceptionnels, selon les critères suivants

Inspecteur C Gendarme Dès l'engagement

Inspecteur B Appointé 5 ans de service

Inspecteur A Caporal 10 ans de service

Sergent 15 ans de service

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