133.11.1 RLPOL

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Art. 39a RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Téléphone [ 5, 10 ]

Titre V

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Art. 39a RLPol · Téléphone [ 5, 10 ]

1. Les fonctionnaires de police sont tenus d'être abonnés au téléphone.

2. …

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