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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Suspension des vacances et congés [ 11 ]

Titre V
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Art. 39 RLPol · Suspension des vacances et congés [ 11 ]

1. En cas de nécessité, le commandant de la police cantonale peut suspendre momentanément les vacances et les congés.

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