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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Domicile [ 6, 11 ]

Titre V
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Art. 32 RLPol · Domicile [ 6, 11 ]

1. Les fonctionnaires de police doivent être domiciliés dans un périmètre compatible avec l'accomplissement de leurs tâches. Ce rayon d'habitation est fixé d'entente entre le commandant de la police cantonale et les associations du personnel.

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