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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Officiers de police [ 1, 16 ]

Titre I
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Art. 2 RLPol · Officiers de police [ 1, 16 ]

1. Sont officiers de police

a. Commandement de la police cantonale et Services généraux

- le commandant de la police cantonale, son remplaçant, ses adjoints de commandement et les policiers détachés dans les services généraux qui ont grade d'officier de gendarmerie ou de police de sûreté ;

b. Gendarmerie

- le commandant, son remplaçant et les policiers avec grade de capitaine, premier-lieutenant et lieutenant ;

c. Police de sûreté

- le chef, le remplaçant du chef, le chef de l'identité judiciaire et des laboratoires et les policiers avec grade de commissaire principal, commissaire et commissaire adjoint.

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