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133.055 DFinPol CH-VD

Art. 3 DÉCRET sur le financement de la réforme policière (DFinPol) - Entrée en vigueur

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Art. 3 DFinPol · Entrée en vigueur

1. Le présent décret entre en vigueur le même jour que la loi sur l'organisation policière vaudoise.

2. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale, et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'alinéa 1 ci-dessus.

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