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133.05 LOPV CH-VD

Art. 8 LOI sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) - Missions spécifiques de l'Etat

Titre I
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Art. 8 LOPV · Missions spécifiques de l'Etat

1. Les missions spécifiques de l'Etat sont les missions dont la loi confie l'exécution à la police cantonale ou qui ne sont pas déléguées aux polices communales.

2. Les missions spécifiques de l'Etat sont exercées exclusivement par la police cantonale sous réserve de l'obligation de coopération intracantonale.

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