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133.05 LOPV CH-VD

Art. 6 LOI sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) - Mission des polices

Titre I
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Art. 6 LOPV · Mission des polices

1. La mission des polices se compose elle-même de trois types de missions

a. les missions générales de police ;

b. les missions spécifiques de l'Etat ;

c. les missions judiciaires.

2. Les polices accomplissent ces missions au service de la population et des autorités.

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