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133.05 LOPV CH-VD

Art. 51 LOI sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) - Adaptation du droit communal

Titre V
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Art. 51 LOPV · Adaptation du droit communal

1. Les communes adaptent leur réglementation à la présente loi dans un délai de douze mois dès son entrée en vigueur.

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