Art. 39 LOI sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) - Retrait de l'accréditation

1. La Direction opérationnelle signale les manquements ou les dysfonctionnements sérieux et récurrents qu'elle constate dans la structure interne, les organes de conduite ou le mode de fonctionnement d'une police communale ayant pour conséquence que les conditions d'accréditation ne sont plus remplies. Elle en informe le Conseil cantonal de sécurité ou, le cas échéant, le groupe de travail de gestion de la qualité.

2. Le Conseil cantonal de sécurité ouvre une procédure de retrait d'accréditation et instruit le cas. Il analyse en particulier si et dans quelle mesure la police communale ne remplit plus les conditions d'accréditation. Dans tous les cas, il charge la Direction opérationnelle d'établir un préavis portant sur des mesures correctrices ou un retrait d'accréditation.

3. Le Conseil cantonal de sécurité transmet le dossier au département avec son propre préavis et celui de la Direction opérationnelle.

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