Art. 24 LOI sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) - Commandants des polices communales

1. Les commandants des polices communales sont nommés par les autorités communales d'engagement.

2. Sur proposition du Conseil cantonal de sécurité, le Conseil d'Etat adopte les règles générales relatives aux conditions de recrutement et d'engagement des commandants des polices.

3. Chaque commandant de police communale dirige le service communal ou intercommunal de police et conduit un corps de police communale. Il est responsable de la bonne exécution de toutes les missions générales de police par son corps, ainsi que du respect et de l'application des directives émises par la Direction opérationnelle.

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