Art. 23 LOI sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) - Commandant de la police cantonale

1. Le commandant de la police cantonale a qualité de chef de service et conduit le corps de la police cantonale. Il est responsable de la bonne exécution de toutes les missions générales de police par la police cantonale, ainsi que du respect et de l'application des directives émises par la Direction opérationnelle.

2. Il dispose notamment des prérogatives suivantes

a. conduire, sur tout le territoire cantonal et quel que soit le secteur d'intervention, les polices engagées dans des événements définis comme étant d'importance régionale et cantonale par le Conseil cantonal de sécurité, sur préavis de la Direction opérationnelle ;

b. proposer à la Direction opérationnelle des règles relatives à l'exercice du métier de policier, ainsi que des processus qui en découlent ;

c. prendre les mesures nécessaires au respect par les polices des objectifs de sécurité régionaux et cantonaux définis par la Direction opérationnelle en conformité avec le plan d'action coordonné du Conseil cantonal de sécurité ;

d. rendre compte au Conseil cantonal de sécurité des actions entreprises, notamment des dispositifs de maintien de la sécurité et de l'ordre publics engagés.

3. Le commandant de la police cantonale est responsable de l'activité des polices dans le cadre des missions judiciaires.

4. A ce titre, il dispose notamment des prérogatives suivantes

a. émettre, en accord avec le procureur général, les directives en matière d'activité judiciaire ;

b. fixer les règles d'intervention et veiller au respect de celles-ci ;

c. contrôler l'uniformité de la prise en charge et du traitement des affaires judiciaires par les polices.

5. En cas d'urgence ou de crise, le commandant de la police cantonale peut ordonner des mesures ou des engagements pour tout ou partie des polices, sans avoir préalablement consulté la Direction opérationnelle. Dans une telle hypothèse, il doit en faire rapport au Conseil cantonal de sécurité et impliquer la Direction opérationnelle dès que les circonstances le lui permettent.

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