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133.05 LOPV CH-VD

Art. 2 LOI sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) - Champ d'application

Titre I
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Art. 2 LOPV · Champ d'application

1. La présente loi s'applique aux polices. Elle régit l'exercice, par les policiers, de l'ensemble des missions qui incombent aux polices.

2. Elle s'applique également aux tâches non policières assurées par les assistants de sécurité publique dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées.

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