Art. 19 LOI sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) - c) Organisation

1. Le Conseil cantonal de sécurité est présidé par le chef du département.

2. Il prend ses décisions par consensus. En cas de désaccord, son président tranche.

3. Dans l'exercice de ses prérogatives, il peut déléguer l'exécution de certaines tâches à des groupes de travail qui lui sont rattachés, notamment dans les domaines de la prévention, de la déontologie, de la gestion de la qualité des polices et des relations avec les communes sans corps de police.

4. Le Conseil d'Etat fixe pour le surplus les règles organisationnelles.

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