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133.05 LOPV CH-VD

Art. 17 LOI sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) - Conseil cantonal de sécurité

Titre II, Chapitre I
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Art. 17 LOPV · Conseil cantonal de sécurité

1. Le Conseil cantonal de sécurité est composé

a. du chef du département ;

b. de trois conseillers municipaux en charge de la police, soit celui de Lausanne, celui d'une commune disposant d'une police communale et celui d'une commune dépourvue de police communale.

2. En principe, le commandant de la police cantonale participe aux séances du Conseil cantonal de sécurité, avec voix consultative.

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