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133.05.3 RASP CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur les compétences, l'organisation et les moyens des assistants de sécurité publique (RASP) - Journal d'activité

Chapitre III
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Art. 9 RASP · Journal d'activité

1. Les assistants de sécurité publique des communes sans police consignent leurs interventions dans un journal d'activité qui est conservé pendant 5 ans.

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