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133.05.3 RASP CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur les compétences, l'organisation et les moyens des assistants de sécurité publique (RASP) - Equipement personnel

Chapitre II
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Art. 5 RASP · Equipement personnel

1. Les assistants de sécurité publique ne sont pas armés, sous réserve des ATS aux conditions prévues par l'article 8.

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