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133.05.3 RASP CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur les compétences, l'organisation et les moyens des assistants de sécurité publique (RASP) - Matériel et équipement

Chapitre VI
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Art. 16 RASP · Matériel et équipement

1. Les autorités d'engagement des assistants de sécurité publique ont un délai fixé par la Direction opérationnelle pour appliquer les dispositions concernant les inscriptions sur le matériel et l'équipement.

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