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133.05.3 RASP CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur les compétences, l'organisation et les moyens des assistants de sécurité publique (RASP) - Autres moyens destinés à l'engagement

Chapitre V
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Art. 14 RASP · Autres moyens destinés à l'engagement

1. La Direction opérationnelle fixe au besoin les règles concernant l'utilisation d'autres moyens par les assistants de sécurité publique pour l'exécution de leur mission.

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