Art. 10 RÈGLEMENT sur les compétences, l'organisation et les moyens des assistants de sécurité publique (RASP)

1. Les assistants de sécurité publique doivent avoir réussi la formation de base selon le plan de formation édicté par la Direction opérationnelle avant de pouvoir remplir leurs missions.

2. Les frais de formation des assistants de sécurité publique sont à la charge de l'autorité d'engagement.

3. Les ATS doivent suivre les formations supplémentaires fixées par le plan de formation spécifique édicté par la Direction opérationnelle.

4. Les assistants de sécurité publique doivent suivre les formations continues prescrites par la Direction opérationnelle.

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