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133.05.2 ROCPOL CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol) - Désignation des membres

Chapitre II, Section III
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Art. 9 ROCPol · Désignation des membres

1. Le commandant de la police de Lausanne est membre de plein droit de la Direction opérationnelle.

2. Les communes au bénéfice d'une accréditation ou membres d'une association de communes, d'une fédération ou d'une agglomération au bénéfice d'une accréditation règlent la nomination de leur représentant au sein de l'association des chefs des polices municipales vaudoises (ACPMV). Celui-ci est nommé au début de la législature communale.

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