Art. 6 RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol) - Séances

1. Le Conseil cantonal de sécurité siège ordinairement une fois par trimestre.

2. Chaque membre peut demander l'inscription d'un objet à l'ordre du jour.

3. Le président convoque des séances extraordinaires en cas de besoin ou si deux membres au moins en font la demande.

4. Le Conseil cantonal de sécurité ne peut siéger valablement qu'en présence de trois membres au moins, dont le président ou son remplaçant. Les membres règlent au besoin leur remplacement par délégation au sein du Conseil cantonal de sécurité.

5. Il peut statuer par voie de circulation si tous ses membres acceptent cette façon de procéder.

6. La convocation est adressée par le président avec l'ordre du jour au moins dix jours avant la séance.

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