Art. 5 RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol) - Désignation des membres [ 1 ]

1. Les conseillers municipaux membres du Conseil cantonal de sécurité sont désignés au début de la législature communale.

2. Le conseiller municipal en charge du dicastère de la police de Lausanne est membre de plein droit du Conseil cantonal de sécurité.

3. Le représentant au Conseil cantonal de sécurité des communes au bénéfice d'une accréditation ou membres d'une association de communes, d'une fédération ou d'une agglomération au bénéfice d'une accréditation est désigné par la conférence des directeurs de polices municipales vaudoises (CDPMV).

4. Le représentant au Conseil cantonal de sécurité des communes sans police communale est désigné de concert par l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association des communes vaudoises (AdCV).

5. Les représentants des communes restent en principe en fonction pour toute la durée de la législature.

6. Les nominations des conseillers municipaux membres du Conseil cantonal de sécurité doivent être ratifiées par le Conseil d'Etat.

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