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133.05.2 ROCPOL CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol)

Chapitre II, Section I
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Art. 3 ROCPol

1. Le département en charge de la sécurité (ci-après : le département) [B] exerce les prérogatives prévues par l'article 15 de la loi [A] .

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