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133.05.2 ROCPOL CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol) - Policiers sans formation requise par l'article 25 LOPV

Chapitre IV
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Art. 17 ROCPol · Policiers sans formation requise par l'article 25 LOPV

1. Les personnes ayant une formation de garde-frontière ou de la police militaire ou une autre formation équivalente peuvent être engagées comme policiers, sous réserve de l'obtention du brevet fédéral de policier dans un délai fixé par la Direction opérationnelle.

2. Elles peuvent disposer des compétences des policiers entre le moment de leur engagement et l'obtention du brevet fédéral.

3. La Direction opérationnelle règle les autres modalités.

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