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133.05.2 ROCPOL CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol) - Débours et frais

Chapitre III
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Art. 14 ROCPol · Débours et frais

1. Les membres des autorités ou des groupes de travail ne perçoivent ni indemnités particulières ni débours en plus de leur rémunération usuelle pour l'exercice de leur fonction.

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