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133.05.2 ROCPOL CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol) - Principe général

Chapitre III
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Art. 13 ROCPol · Principe général

1. Le Conseil cantonal de sécurité et la Direction opérationnelle exercent leurs prérogatives dans le cadre du budget fixé par l'Etat pour leur fonctionnement.

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