Art. 12 RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol) - Principes généraux

1. Le Conseil cantonal de sécurité et la Direction opérationnelle tiennent un procès-verbal de leurs séances.

2. Les recommandations émises par le Conseil cantonal de sécurité concernant la Direction opérationnelle sont adressées exclusivement à cette dernière qui les transpose en directives opérationnelles.

3. Les directives opérationnelles s'appliquent à toutes les polices concernées.

4. Le Conseil cantonal de sécurité et la Direction opérationnelle peuvent attribuer des tâches à des groupes de travail. Ils formulent à cet effet des mandats écrits définissant les objectifs ainsi que les conditions du mandat, notamment les modalités financières et les délais de traitement.

5. Le Conseil cantonal de sécurité et la Direction opérationnelle peuvent avoir recours à des mandats externes aux conditions prévues par les directives de l'Etat.

← Art. 11 ROCPol RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol) - Objet Art. 13 ROCPol →