Art. 10 RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol) - Séances

1. La Direction opérationnelle siège ordinairement une fois par mois.

2. Chaque membre peut demander l'inscription d'un objet à l'ordre du jour.

3. Le chef de la Direction opérationnelle convoque une séance extraordinaire en cas de besoin ou si un membre en fait la demande.

4. La Direction opérationnelle ne peut siéger valablement qu'en présence de deux membres au moins dont le chef de la Direction opérationnelle ou son remplaçant. Au besoin, les membres règlent leur remplacement.

5. Elle peut statuer par voie de circulation à l'unanimité de ses membres.

6. La convocation est adressée par le chef de la Direction opérationnelle avec l'ordre du jour, en principe au moins 5 jours avant la séance.

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