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133.05.2 ROCPOL CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (ROCPol) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 ROCPol · Objet

1. Le présent règlement fixe les règles organisationnelles des autorités instituées par la loi du 13 septembre 2011 sur l'organisation policière vaudoise (ci-après : la loi) [A] ainsi que les principes de gestion et de conduite de l'organisation policière vaudoise.

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