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132.15 LDecTer CH-VD

Art. 6 LOI sur le découpage territorial (LDecTer) - District de Lausanne

Titre I
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Art. 6 LDecTer · District de Lausanne

1. Le district de Lausanne comprend les communes de : Cheseaux-sur-Lausanne, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Le Mont-sur-Lausanne et Romanel-sur-Lausanne.

2. Le chef-lieu du district est Lausanne.

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