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132.15 LDecTer CH-VD

Art. 5 LOI sur le découpage territorial (LDecTer) - District du Jura-Nord vaudois [ 3, 4, 5, 9, 16, 18 ]

Titre I
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Art. 5 LDecTer · District du Jura-Nord vaudois [ 3, 4, 5, 9, 16, 18 ]

1. Le district du Jura-Nord vaudois comprend les communes de : L'Abergement, Agiez, Arnex-sur-Orbe, Ballaigues, Baulmes, Bavois, Belmont-sur-Yverdon, Bioley-Magnoux, Bofflens, Bonvillars, Bretonnières, Bullet, Chamblon, Champagne, Champvent, Chavannes-le-Chêne, Chavornay, Chêne-Pâquier, Cheseaux-Noréaz, Les Clées, Concise, Corcelles-près-Concise, Cronay, Croy, Cuarny, Démoret, Donneloye, Ependes, Fiez, Fontaines-sur-Grandson, Giez, Grandevent, Grandson, Juriens, Lignerolle, Mathod-Suscévaz, Mauborget, Molondin, Montagny-près-Yverdon, Montcherand, Mutrux, Novalles, Onnens, Orbe, Orges, Orzens, Pomy, La Praz, Premier, Provence, Rances, Romainmôtier-Envy, Rovray, Sainte-Croix, Sergey, Suchy, Tévenon, Treycovagnes, Ursins, La Vallée de Joux, Valeyres-sous-Montagny, Valeyres-sous-Rances, Valeyres-sous-Ursins, Vallorbe, Vaulion, Villars-Epeney, Vugelles-La Mothe, Vuiteboeuf, Yverdon-les-Bains et Yvonand.

2. Le chef-lieu du district est Yverdon-les-Bains.

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