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132.15 LDecTer CH-VD

Art. 4 LOI sur le découpage territorial (LDecTer) - District du Gros-de-Vaud [ 3, 4, 13 ]

Titre I
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Art. 4 LDecTer · District du Gros-de-Vaud [ 3, 4, 13 ]

1. Le district du Gros-de-Vaud comprend les communes de : Assens, Bercher, Bettens, Bottens, Boulens, Bournens, Boussens, Bretigny-sur-Morrens, Cugy, Daillens, Echallens, Essertines-sur-Yverdon, Etagnières, Fey, Froideville, Goumoëns, Jorat-Menthue, Lussery-Villars, Mex, Montanaire, Montilliez, Morrens, Ogens, Oppens, Oulens-sous-Echallens, Pailly, Penthalaz, Penthaz, Penthéréaz, Poliez-Pittet, Rueyres, Saint-Barthélemy, Sullens, Villars-le-Terroir, Vuarrens et Vufflens-la-Ville.

2. Le chef-lieu du district est Echallens.

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