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132.15 LDecTer CH-VD

Art. 3 LOI sur le découpage territorial (LDecTer) - District de la Broye-Vully [ 3, 7, 8, 17 ]

Titre I
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Art. 3 LDecTer · District de la Broye-Vully [ 3, 7, 8, 17 ]

1. Le district de la Broye-Vully comprend les communes de : Avenches, Bussy-sur-Moudon, Champtauroz, Chavannes-sur-Moudon, Chevroux, Corcelles-le-Jorat, Corcelles-près-Payerne, Cudrefin, Dompierre, Faoug, Grandcour, Henniez, Hermenches, Lovatens, Lucens, Missy, Moudon, Payerne, Prévonloup, Ropraz, Rossenges, Syens, Trey, Treytorrens ( Payerne ), Valbroye, Villars-le-Comte, Villarzel, Vucherens, Vulliens et Vully-les-Lacs.

2. Le chef-lieu du district est Payerne.

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