Legislator Jurisprudence & Législation
132.15 LDecTer CH-VD

Art. 2 LOI sur le découpage territorial (LDecTer) - District d'Aigle

Titre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (19 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 LDecTer · District d'Aigle

1. Le district d'Aigle comprend les communes de : Aigle, Bex, Chessel, Corbeyrier, Gryon, Lavey-Morcles, Leysin, Noville, Ollon, Ormont-Dessous, Ormont-Dessus, Rennaz, Roche, Villeneuve et Yvorne.

2. Le chef-lieu du district est Aigle.

← Art. 1 LDecTer sur le découpage territorial (LDecTer) - Les districts Art. 3 LDecTer →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →