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132.15 LDecTer CH-VD

Art. 1 LOI sur le découpage territorial (LDecTer) - Les districts

Titre I
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Art. 1 LDecTer · Les districts

1. Le Canton de Vaud est divisé en dix districts, soit les districts de : Aigle, Broye-Vully, Gros-de-Vaud, Jura-Nord vaudois, Lausanne, Lavaux-Oron, Morges, Nyon, Ouest lausannois et Riviera-Pays-d'Enhaut.

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