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125.93 C-MVMS CH-VD

Art. 16 CONCORDAT instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS) - Résiliation

Chapitre V
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Art. 16 C-MVMS · Résiliation

1. Un canton membre peut résilier le concordat pour la fin d'une année avec un préavis d'un an. Les autres cantons décident si le concordat doit rester en vigueur.

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