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120.15 RVLMSI CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (RVLMSI) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 4 RVLMSI · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2007.

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