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120.15 RVLMSI CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (RVLMSI) - But

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Art. 1 RVLMSI · But

1. Le présent règlement a pour but de désigner les autorités compétentes pour mettre en oeuvre la législation fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [A] .

RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (RVLMSI) - But Art. 2 RVLMSI →

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