Art. 5 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud , de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne" (DTJura)

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Art. 5 DTJura

1. La Conférence tient régulièrement informées les autorités publiques compétentes de ses activités. Elle peut formuler des recommandations à l'intention des Gouvernements et, éventuellement, préparer des projets d'accord.

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Art. 5 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud , de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne" (DTJura)

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