111.22 DTJURA

CH-VD

Art. 4 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud , de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne" (DTJura)

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Art. 4 DTJura

1. La Conférence établit un règlement intérieur qui fixe les modalités de son organisation.

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