Art. 2 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud , de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne" (DTJura)

1. La Conférence est composée de deux délégations qui comprennent

- pour la Suisse : les représentants des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura;

- pour la France : le représentant de l'Etat dans la région Franche-Comté, le président du Conseil régional de Franche-Comté, les représentants de l'Etat dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, les Présidents des Conseils généraux du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, un représentant des communes par département.

2. Chaque délégation peut faire appel à des experts.

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