Art. 1 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud , de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne" (DTJura)

1.

1. Une Conférence TransJurassienne est constituée afin de favoriser la coopération transfrontalière et concourir au règlement des problèmes de voisinage dans les régions frontalières suivantes

- les cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura;

- la région Franche-Comté.

2. Le présent accord n'affecte en rien l'activité des organismes existants ou à créer en vertu d'accords internationaux.

entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud , de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne" (DTJura) Art. 2 DTJura →