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Art. 9 RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg (RF-Interreg) - Vérifications

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Art. 9 RF-Interreg · Vérifications

1. L'OAE s'assure que les dépenses sont fondées et justifiées.

2. Il contrôle que le projet est réalisé conformément au dossier déposé.

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