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Art. 7 RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg (RF-Interreg) - Compétences [ 1 ]

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Art. 7 RF-Interreg · Compétences [ 1 ]

1. Le Département en charge des affaires transfrontalières pour le Conseil d'Etat (ci-après:le Département) statue sur le financement des projets.

2. L'aide maximale octroyée est de Fr. 100'000.- par projet.

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