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111.15.1 ACLO CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août (AClo)

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Art. 2 AClo

1. Les préfets, et par eux les municipalités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dès et y compris le 1er août 1899. Il sera imprimé, affiché et publié dans la Feuille des avis officiels.

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